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SC 4D

Active
Siren922 090 394Société civile41370 LA MADELEINE VILLEFROUINCréée le 09 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 090 394, SC 4D est une société civile créée le 9 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Villedemblin, 41370 La Madeleine Villefrouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. MATTHIEU DAVEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC 4D

Dénomination
SC 4D
SIREN
922 090 394
SIRET (siège)
922 090 394 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71922090394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 090 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
VILLEDEMBLIN, 41370, LA MADELEINE VILLEFROUIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC 4D

La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général.

Finances de SC 4D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC 4D

MD

MATTHIEU DAVEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

EN

EMILIE NADAILLAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SC 4D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41370 LA MADELEINE VILLEFROUINSiègeActif

    922 090 394 00011 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC 4D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SC 4D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC 4D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC 4D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC 4D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC 4D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC 4D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC 4D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-09 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur SC 4D

Quel est le numéro SIREN de SC 4D ?

Le numéro SIREN de SC 4D est 922 090 394. Le SIRET de son siège social est 922 090 394 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71922090394.

Qui dirige SC 4D ?

SC 4D est dirigée par MATTHIEU DAVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC 4D ?

Le siège social de SC 4D est situé Villedemblin, 41370 La Madeleine Villefrouin.

SC 4D est-elle toujours en activité ?

Oui, SC 4D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC 4D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC 4D.

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