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SC 4H

Active
Siren799 562 947Société civile68128 VILLAGE-NEUFCréée le 13 janvier 2014
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SC 4H est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 562 947. Son siège social est situé 10 rue de la Pyramide, 68128 Village-Neuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEQUOIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC 4H

Dénomination
SC 4H
SIREN
799 562 947
SIRET (siège)
799 562 947 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06799562947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 562 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2014
Siège social
10 RUE DE LA PYRAMIDE, 68128, VILLAGE-NEUF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC 4H

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation de tous immeubles et biens et droits immobiliers

Finances de SC 4H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC 4H

S

SEQUOIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 novembre 2016

JH

JEAN-THOMAS HAMMERER

Associé indéfiniment responsable

MH

MICHEL HAMMERER

Associé indéfiniment responsable

CH

CLEMENT HAMMERER

Associé indéfiniment responsable

AW

ANNETTE WITTMER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

H

HAMMERER

gérant, associé · de janvier 2014 à mars 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC 4H

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68128 VILLAGE-NEUFSiègeActif

    799 562 947 00025 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6820B

  • 68730 BLOTZHEIMFermé

    799 562 947 00017 · ouvert le 06 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC 4H

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SC 4H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC 4H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC 4H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC 4H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC 4H n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC 4H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC 4H

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé indéfiniment responsable : SEQUOIA (SC)

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-06

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2014

Questions fréquentes sur SC 4H

Quel est le numéro SIREN de SC 4H ?

Le numéro SIREN de SC 4H est 799 562 947. Le SIRET de son siège social est 799 562 947 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06799562947.

Qui dirige SC 4H ?

SC 4H est dirigée par SEQUOIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC 4H ?

Le siège social de SC 4H est situé 10 rue de la Pyramide, 68128 Village-Neuf.

SC 4H est-elle toujours en activité ?

Oui, SC 4H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC 4H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC 4H.