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SC

Active
Siren509 665 477SARL06200 NICECréée le 05 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 665 477, SC est une SARL créée le 5 janvier 2009. Son siège social est situé 357 av Sainte Marguerite, 06200 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de SC

Dénomination
SC
SIREN
509 665 477
SIRET (siège)
509 665 477 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90509665477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 665 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
357 AV SAINTE MARGUERITE, 06200, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06200 NICESiègeFermé

    509 665 477 00014 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de SC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2010. Clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 25 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2010 · publié le 24 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2010 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 octobre 2010 désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-05

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur SC

Quel est le numéro SIREN de SC ?

Le numéro SIREN de SC est 509 665 477. Le SIRET de son siège social est 509 665 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90509665477.

Où se situe le siège social de SC ?

Le siège social de SC est situé 357 av Sainte Marguerite, 06200 Nice.

SC est-elle toujours en activité ?

Oui, SC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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