CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 003 470, SC & A est une SARL créée le 15 avril 1995. Elle est domiciliée 68 bd de Port Royal, 75005 Paris 5. Elle est rattachée au code d'activité NAF 921B.

Fiche d'identité de SC & A

Dénomination
SC & A
SIREN
401 003 470
SIRET (siège)
401 003 470 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29401003470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 003 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
921B
Date de création
15 avril 1995
Siège social
68 BD DE PORT ROYAL, 75005, PARIS 5
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SC & A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC & A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SC & A

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    401 003 470 00010 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 741J

  • 92110 CLICHYFermé

    401 003 470 00028 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 921B

  • 75008 PARIS 8Fermé

    401 003 470 00036 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 921B

Documents juridiques de SC & A

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SC & A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC & A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC & A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC & A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SC & A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC & A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1995

Marques déposées par SC & A

SC & A est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • THEMASPOT

    N° 96650916 · Déposée le 15 novembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 15 novembre 2006

  • INFOSPOT

    N° 96650915 · Déposée le 15 novembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 15 novembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SC & A

Quel est le numéro SIREN de SC & A ?

Le numéro SIREN de SC & A est 401 003 470. Le SIRET de son siège social est 401 003 470 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29401003470.

Où se situe le siège social de SC & A ?

Le siège social de SC & A est situé 68 bd de Port Royal, 75005 Paris 5.

SC & A est-elle toujours en activité ?

Oui, SC & A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC & A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC & A.