SC A P S
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SC A P S est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1990, identifiée par le SIREN 380 586 966. Son siège social est situé 11 rue Aman Jean, 77173 Chevry-Cossigny. SC A P S relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AMSON YVES ROBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2018.
Fiche d'identité de SC A P S
INSEE- Dénomination
- SC A P S
- SIREN
- 380 586 966
- SIRET (siège)
- 380 586 966 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03380586966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 586 966
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 décembre 1990
- Date de radiation
- 19 décembre 2018
- Siège social
- 11 RUE AMAN JEAN, 77173, CHEVRY-COSSIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SC A P S
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS PARTICULIEREMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUT TERRAIN OU IMMEUBLE.
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Finances de SC A P S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC A P S
INSEEAMSON YVES ROBERT
Gérant
Depuis la création (06 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SC A P S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77173 CHEVRY-COSSIGNYSiègeFermé
380 586 966 00018 · ouvert le 31 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC A P S
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SC A P S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC A P S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SC A P S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC A P S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 06 décembre 1990
Questions fréquentes sur SC A P S
Quel est le numéro SIREN de SC A P S ?
Le numéro SIREN de SC A P S est 380 586 966. Le SIRET de son siège social est 380 586 966 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03380586966.
Qui dirige SC A P S ?
SC A P S est dirigée par AMSON YVES ROBERT, gérant.
Où se situe le siège social de SC A P S ?
Le siège social de SC A P S est situé 11 rue Aman Jean, 77173 Chevry-Cossigny.
SC A P S est-elle toujours en activité ?
Non, SC A P S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 décembre 2018.
SC A P S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC A P S.
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