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SC ACAM

Active
Siren448 407 247Société civile66000 PERPIGNANCréée le 25 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 407 247, SC ACAM est une société civile créée le 25 avril 2003. Elle est domiciliée 1125 Che du Soleil Roy (cr 8) Camp Del Pou-le Contour, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN CHEVALLIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SC ACAM

Dénomination
SC ACAM
SIREN
448 407 247
SIRET (siège)
448 407 247 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48448407247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 407 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 avril 2003
Siège social
1125 CHE DU SOLEIL ROY (CR 8) CAMP DEL POU-LE CONTOUR, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC ACAM

La société a pour objet dans la limite d'opérations de caractère strictement civil à l'exclusion de toute opération de caractère commercial, la gestion d'un patrimoine tant immobilier que mobilier, la propriété, l'administration dans son sens large en ce compris la vente, la location de tous immeubles sauf à ne pas dénaturer l'objet civil de la société, gestion d'un portefeuille de parts ou actions, plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant à l'objet défini pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SC ACAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC ACAM

AC

ALAIN CHEVALLIER

Autre

Depuis la création (25 avril 2003) · 23 ans

AP

ANNE-MARIE PHILIPPE

Autre

Depuis la création (25 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SC ACAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    448 407 247 00023 · ouvert le 13 octobre 2016 · NAF 6820A

  • 27400 HONDOUVILLEFermé

    448 407 247 00015 · ouvert le 28 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SC ACAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de SC ACAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC ACAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC ACAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC ACAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC ACAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC ACAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC ACAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2003

Questions fréquentes sur SC ACAM

Quel est le numéro SIREN de SC ACAM ?

Le numéro SIREN de SC ACAM est 448 407 247. Le SIRET de son siège social est 448 407 247 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48448407247.

Qui dirige SC ACAM ?

SC ACAM est dirigée par ALAIN CHEVALLIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC ACAM ?

Le siège social de SC ACAM est situé 1125 Che du Soleil Roy (cr 8) Camp Del Pou-le Contour, 66000 Perpignan.

SC ACAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SC ACAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC ACAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC ACAM.

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