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SC ACEP

Active
Siren831 355 862Société civile13008 MARSEILLECréée le 07 août 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SC ACEP est une société civile immatriculée le 7 août 2017 sous le numéro SIREN 831 355 862. Son siège social est situé 72 bd du Sablier, 13008 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC ACEP

Dénomination
SC ACEP
SIREN
831 355 862
SIRET (siège)
831 355 862 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09831355862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 355 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2017
Siège social
72 BD DU SABLIER, 13008, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC ACEP

De prévenir les inconvénient d'une indivision en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, d'organiser la transmission au sein de la famille, l'acquisition la propriété l'échange ainsi que la location, l'administration et la gestion de tous biens immobiliers, mobiliers, créances et placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts... de toute nature y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet, la réalisation de toutes opérations immobilières et financières, l'emploi de fonds et valeurs, la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises ou sociétés civiles.

Finances de SC ACEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC ACEP

PD

PATRICK D'AMICO-GANDIA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

CD

CHRISTINE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 août 2017) · 9 ans

Établissements de SC ACEP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    831 355 862 00028 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 74000 ANNECYFermé

    831 355 862 00010 · ouvert le 19 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC ACEP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SC ACEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC ACEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC ACEP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC ACEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC ACEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC ACEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC ACEP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Immatriculée le 2022-09-13 · Début d'activité : 2022-09-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-19

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2017

Questions fréquentes sur SC ACEP

Quel est le numéro SIREN de SC ACEP ?

Le numéro SIREN de SC ACEP est 831 355 862. Le SIRET de son siège social est 831 355 862 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09831355862.

Qui dirige SC ACEP ?

SC ACEP est dirigée par CHRISTINE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC ACEP ?

Le siège social de SC ACEP est situé 72 bd du Sablier, 13008 Marseille.

SC ACEP est-elle toujours en activité ?

Oui, SC ACEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC ACEP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC ACEP.