SC ACM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 656 319, SC ACM est une SCI créée le 19 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl du Marchix, 35300 Fougeres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE THOMET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC ACM
INSEE- Dénomination
- SC ACM
- SIREN
- 484 656 319
- SIRET (siège)
- 484 656 319 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79484656319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 656 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2005
- Siège social
- 1 PL DU MARCHIX, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC ACM
propriété, mise en valeur, exploitation et adminis tration pär bail, location de tous immeubles
Finances de SC ACM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC ACM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2005) · 21 ans
Établissements de SC ACM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
484 656 319 00015 · ouvert le 24 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC ACM
INPIComptes annuels de SC ACM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC ACM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC ACM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC ACM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2005
Questions fréquentes sur SC ACM
Quel est le numéro SIREN de SC ACM ?
Le numéro SIREN de SC ACM est 484 656 319. Le SIRET de son siège social est 484 656 319 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484656319.
Qui dirige SC ACM ?
SC ACM est dirigée par PATRICE THOMET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC ACM ?
Le siège social de SC ACM est situé 1 Pl du Marchix, 35300 Fougeres.
SC ACM est-elle toujours en activité ?
Oui, SC ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC ACM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC ACM.
Entreprises similaires
Même activité à Fougeres