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SC ACTP

Active
Siren848 817 904Société civile92500 RUEIL-MALMAISONCréée le 05 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SC ACTP est une société civile immatriculée le 5 mars 2019 sous le numéro SIREN 848 817 904. Elle est domiciliée 15 rue du Roi de Rome, 92500 Rueil-Malmaison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THOMAS PAILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC ACTP

Dénomination
SC ACTP
SIREN
848 817 904
SIRET (siège)
848 817 904 00024
N° TVA intracommunautaire
FR24848817904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 817 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2019
Siège social
15 RUE DU ROI DE ROME, 92500, RUEIL-MALMAISON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC ACTP

Acquisition, gestion et cession de biens immobiliers et de valeurs mobilières

Finances de SC ACTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC ACTP

AL

ANNE-CLAIRE LACAZE

Autre

Depuis la création (05 mars 2019) · 7 ans

TP

THOMAS PAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SC ACTP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif

    848 817 904 00024 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

  • 92500 RUEIL-MALMAISONFermé

    848 817 904 00016 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC ACTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SC ACTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC ACTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC ACTP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC ACTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC ACTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC ACTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC ACTP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : PAILLET Thomas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2019

Questions fréquentes sur SC ACTP

Quel est le numéro SIREN de SC ACTP ?

Le numéro SIREN de SC ACTP est 848 817 904. Le SIRET de son siège social est 848 817 904 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24848817904.

Qui dirige SC ACTP ?

SC ACTP est dirigée par THOMAS PAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC ACTP ?

Le siège social de SC ACTP est situé 15 rue du Roi de Rome, 92500 Rueil-Malmaison.

SC ACTP est-elle toujours en activité ?

Oui, SC ACTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC ACTP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC ACTP.

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