SC ALYATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 M€
- Effectif
- Non publié
SC ALYATTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 872 154. Elle est domiciliée 241 rue des Ecoles, 01480 Ars-sur-Formans. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN ODIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC ALYATTE
INSEE- Dénomination
- SC ALYATTE
- SIREN
- 790 872 154
- SIRET (siège)
- 790 872 154 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63790872154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 872 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 807 121,25 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 31 janvier 2013
- Siège social
- 241 RUE DES ECOLES, 01480, ARS-SUR-FORMANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC ALYATTE
Acquisition de valeurs mobilières et autres droits sociaux de toute nature, gestion, vente de ces participations et valeurs mobilières, prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés civiles, commerciales, industrielles et financières
Finances de SC ALYATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC ALYATTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans
Établissements de SC ALYATTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01480 ARS-SUR-FORMANSSiègeActif
790 872 154 00014 · ouvert le 28 décembre 2012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SC ALYATTE
INPIComptes annuels de SC ALYATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC ALYATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC ALYATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC ALYATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC ALYATTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC ALYATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC ALYATTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2013
Marques déposées par SC ALYATTE
INPISC ALYATTE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeMECANIC GALLERY
N° 4343698 · Déposée le 07 mars 2017 · Marque verbale
Classes 35, 36, 41 · valable jusqu’au 07 mars 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SC ALYATTE
Quel est le numéro SIREN de SC ALYATTE ?
Le numéro SIREN de SC ALYATTE est 790 872 154. Le SIRET de son siège social est 790 872 154 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63790872154.
Qui dirige SC ALYATTE ?
SC ALYATTE est dirigée par CHRISTIAN ODIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC ALYATTE ?
Le siège social de SC ALYATTE est situé 241 rue des Ecoles, 01480 Ars-sur-Formans.
SC ALYATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SC ALYATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC ALYATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC ALYATTE.
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