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SC AMOSSE PASCAL

Active
Siren803 189 935Société civile35580 GUIGNENCréée le 30 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
567 k€
Effectif
Non publié

SC AMOSSE PASCAL est une société civile immatriculée le 30 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 189 935. Elle est domiciliée 3 La Fonchais, 35580 Guignen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par PASCAL AMOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC AMOSSE PASCAL

Dénomination
SC AMOSSE PASCAL
SIREN
803 189 935
SIRET (siège)
803 189 935 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92803189935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 189 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
567 010 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
30 juin 2014
Siège social
3 LA FONCHAIS, 35580, GUIGNEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC AMOSSE PASCAL

Souscription, acquisition, propriété et gestion de participations majoritaires ou minoritaires dans toutes sociétés ou groupement quelconque. Exercice de toute activités entrant dans l'objet des sociétés financières ou holdings.

Finances de SC AMOSSE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC AMOSSE PASCAL

PA

PASCAL AMOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2014) · 12 ans

AT

AKOUEBA TIGOE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2014) · 12 ans

Établissements de SC AMOSSE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35580 GUIGNENSiègeActif

    803 189 935 00015 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC AMOSSE PASCAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SC AMOSSE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC AMOSSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC AMOSSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC AMOSSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC AMOSSE PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC AMOSSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC AMOSSE PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-25

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2014

Questions fréquentes sur SC AMOSSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SC AMOSSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de SC AMOSSE PASCAL est 803 189 935. Le SIRET de son siège social est 803 189 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92803189935.

Qui dirige SC AMOSSE PASCAL ?

SC AMOSSE PASCAL est dirigée par PASCAL AMOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC AMOSSE PASCAL ?

Le siège social de SC AMOSSE PASCAL est situé 3 La Fonchais, 35580 Guignen.

SC AMOSSE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC AMOSSE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC AMOSSE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC AMOSSE PASCAL.

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