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SC APIS

Active
Siren517 894 150Société civile78610 LE PERRAY-EN-YVELINESCréée le 03 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC APIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2009, identifiée par le SIREN 517 894 150. Son siège social est situé 30 rue de la Mare Neuve, 78610 Le Perray-en-Yvelines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE MERCIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC APIS

Dénomination
SC APIS
SIREN
517 894 150
SIRET (siège)
517 894 150 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94517894150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 894 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2009
Siège social
30 RUE DE LA MARE NEUVE, 78610, LE PERRAY-EN-YVELINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC APIS

Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers et de tous les biens pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément dudit bien, propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, aliénation des biens immobiliers inutiles à la société, toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SC APIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC APIS

AM

ANNE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2009) · 16 ans

SS

SYLVAIN SERMANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2009) · 16 ans

PS

PIERRE SERMANET

Autre

Depuis la création (03 novembre 2009) · 16 ans

Établissements de SC APIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESSiègeActif

    517 894 150 00013 · ouvert le 26 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC APIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SC APIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC APIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC APIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC APIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC APIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC APIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC APIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-26

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2009

Questions fréquentes sur SC APIS

Quel est le numéro SIREN de SC APIS ?

Le numéro SIREN de SC APIS est 517 894 150. Le SIRET de son siège social est 517 894 150 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94517894150.

Qui dirige SC APIS ?

SC APIS est dirigée par ANNE MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC APIS ?

Le siège social de SC APIS est situé 30 rue de la Mare Neuve, 78610 Le Perray-en-Yvelines.

SC APIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC APIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC APIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC APIS.

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