SC APS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SC APS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 840 452. Elle est domiciliée 23 rue du General Bertrand, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DJOUHER Hamla en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SC APS
INSEE- Dénomination
- SC APS
- SIREN
- 853 840 452
- SIRET (siège)
- 853 840 452 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR76853840452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 840 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 206 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2019
- Siège social
- 23 RUE DU GENERAL BERTRAND, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC APS
L'acquisition, l'administration et la gestion de tout immeuble, emprunt de fonds nécessaires à cette activité, mise en place de sûretés réelles, l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, acquisition, détention, gestion, administration de tout actif mobilier.
Finances de SC APS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC APS
INSEEÉtablissements de SC APS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
853 840 452 00017 · ouvert le 02 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC APS
INPIComptes annuels de SC APS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC APS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC APS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC APS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC APS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC APS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC APS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-13 · Début d'activité : 2019-09-02
- création
Date d'effet : 13 septembre 2019
Questions fréquentes sur SC APS
Quel est le numéro SIREN de SC APS ?
Le numéro SIREN de SC APS est 853 840 452. Le SIRET de son siège social est 853 840 452 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76853840452.
Qui dirige SC APS ?
SC APS est dirigée par DJOUHER Hamla, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC APS ?
Le siège social de SC APS est situé 23 rue du General Bertrand, 75007 Paris.
SC APS est-elle toujours en activité ?
Oui, SC APS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC APS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC APS.
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