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SC AVOCATS

Active
Siren480 569 433SARL35000 RENNESCréée le 27 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SC AVOCATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 569 433. Elle est domiciliée 4 rue Jean Jaures, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIQUE SALLIOU, gérant.

Fiche d'identité de SC AVOCATS

Dénomination
SC AVOCATS
SIREN
480 569 433
SIRET (siège)
480 569 433 00026
N° TVA intracommunautaire
FR27480569433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 569 433
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
27 janvier 2005
Siège social
4 RUE JEAN JAURES, 35000, RENNES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC AVOCATS

exercice de la profession d'avocat

Finances de SC AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC AVOCATS

FS

FREDERIQUE SALLIOU

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

EC

EDOUARD-JEAN COURANT

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mai 2022

Anciens dirigeants (1)

AA

Armel Jean Jacques Gérant : SALLIOU Frédérique Catherine Francoise Gérant : BARBIER Franck ANDRE

Gérant · de février 2011 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC AVOCATS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    480 569 433 00026 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6910Z

  • 35000 RENNESFermé

    480 569 433 00018 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SC AVOCATS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SC AVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC AVOCATS

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant : SALLIOU Frédérique Catherine Francoise ; Gérant : COURANT Edouard-Jean

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : ANDRE Armel Jean Jacques Gérant : SALLIOU Frédérique Catherine Francoise

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : ANDRE Armel Jean Jacques Gérant : SALLIOU Frédérique Catherine Francoise Gérant : BARBIER Franck

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2005

Questions fréquentes sur SC AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de SC AVOCATS ?

Le numéro SIREN de SC AVOCATS est 480 569 433. Le SIRET de son siège social est 480 569 433 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480569433.

Qui dirige SC AVOCATS ?

SC AVOCATS est dirigée par FREDERIQUE SALLIOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC AVOCATS ?

Le siège social de SC AVOCATS est situé 4 rue Jean Jaures, 35000 Rennes.

SC AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC AVOCATS.

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