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SC BAISIM

Active
Siren531 271 005Société civile74000 ANNECYCréée le 22 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 271 005, SC BAISIM est une société civile créée le 22 mars 2011. Son siège social est situé 48 rue Carnot, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. STEPHANE PALLUEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC BAISIM

Dénomination
SC BAISIM
SIREN
531 271 005
SIRET (siège)
531 271 005 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13531271005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 271 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 mars 2011
Siège social
48 RUE CARNOT, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BAISIM

Gestion de titres, prise de participations.

Finances de SC BAISIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BAISIM

SP

STEPHANE PALLUEL

Autre

PB

PAUL BERNE PEROTTO

Autre

Depuis la création (22 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SC BAISIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    531 271 005 00013 · ouvert le 17 mars 2011 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC BAISIM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SC BAISIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BAISIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BAISIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BAISIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BAISIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BAISIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BAISIM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BERNE PEROTTO Paul nom d'usage : BERNE PEROTTO n'est plus gérant. BERNE PEROTTO Paul nom d'usage : BERNE PEROTTO devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-17

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2011

Questions fréquentes sur SC BAISIM

Quel est le numéro SIREN de SC BAISIM ?

Le numéro SIREN de SC BAISIM est 531 271 005. Le SIRET de son siège social est 531 271 005 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13531271005.

Qui dirige SC BAISIM ?

SC BAISIM est dirigée par STEPHANE PALLUEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BAISIM ?

Le siège social de SC BAISIM est situé 48 rue Carnot, 74000 Annecy.

SC BAISIM est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BAISIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BAISIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BAISIM.

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