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SC BAL

Active
Siren888 236 668Société civile14800 TOUQUESCréée le 21 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SC BAL est une société civile immatriculée le 21 août 2020 sous le numéro SIREN 888 236 668. Le siège social de l'entreprise se trouve LA CROIX SONNET la Croix Sonnet Ferme des Barrières Blanches, 14800 Touques. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HANS MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC BAL

Dénomination
SC BAL
SIREN
888 236 668
SIRET (siège)
888 236 668 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27888236668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 236 668
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2020
Siège social
LA CROIX SONNET la Croix Sonnet Ferme des Barrières Blanches, 14800, TOUQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BAL

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par tous moyens de biens immobiliers à usage de bureaux, d'habitation, d'entrepôts ou d'activité, afin de vendre ou de conserver et de louer tout ou partie de ces biens en fonction des stratégies patrimoniales.

Finances de SC BAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BAL

HM

HANS MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2020) · 6 ans

CR

CLAUDIA RUSSENBERGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2020) · 6 ans

Établissements de SC BAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 TOUQUESSiègeActif

    888 236 668 00016 · ouvert le 24 juillet 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC BAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SC BAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-21 · Début d'activité : 2020-07-24

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2020

Questions fréquentes sur SC BAL

Quel est le numéro SIREN de SC BAL ?

Le numéro SIREN de SC BAL est 888 236 668. Le SIRET de son siège social est 888 236 668 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27888236668.

Qui dirige SC BAL ?

SC BAL est dirigée par HANS MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BAL ?

Le siège social de SC BAL est situé LA CROIX SONNET la Croix Sonnet Ferme des Barrières Blanches, 14800 Touques.

SC BAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BAL.

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