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SC BASBORD

Active
Siren520 069 576Société civile69380 CHATILLONCréée le 05 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,2 k€
Effectif
Non publié

SC BASBORD est une société civile immatriculée le 5 février 2010 sous le numéro SIREN 520 069 576. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de l’Abattoir, 69380 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. BERTRAND CHANTERET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC BASBORD

Dénomination
SC BASBORD
SIREN
520 069 576
SIRET (siège)
520 069 576 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18520069576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 069 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
70 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 février 2010
Siège social
34 RUE DE L’ABATTOIR, 69380, CHATILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BASBORD

Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et mobiliers et ce dans un but exclusivement patrimonial

Finances de SC BASBORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BASBORD

BC

BERTRAND CHANTERET

Autre

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

KF

KARINE FRITSCH

Autre

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

Établissements de SC BASBORD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 CHATILLONSiègeActif

    520 069 576 00012 · ouvert le 28 janvier 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SC BASBORD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SC BASBORD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BASBORD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BASBORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BASBORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BASBORD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BASBORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BASBORD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-28

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2010

Questions fréquentes sur SC BASBORD

Quel est le numéro SIREN de SC BASBORD ?

Le numéro SIREN de SC BASBORD est 520 069 576. Le SIRET de son siège social est 520 069 576 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18520069576.

Qui dirige SC BASBORD ?

SC BASBORD est dirigée par BERTRAND CHANTERET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BASBORD ?

Le siège social de SC BASBORD est situé 34 rue de l’Abattoir, 69380 Chatillon.

SC BASBORD est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BASBORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BASBORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BASBORD.

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