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SC BASIVI

Active
Siren799 369 889SCI89113 CHARBUYCréée le 27 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SC BASIVI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 369 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Sablons, 89113 Charbuy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICE BAILLAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC BASIVI

Dénomination
SC BASIVI
SIREN
799 369 889
SIRET (siège)
799 369 889 00016
N° TVA intracommunautaire
FR19799369889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 369 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2013
Siège social
19 RUE DES SABLONS, 89113, CHARBUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BASIVI

Achat, vente, location d'immeuble et acquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières

Finances de SC BASIVI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BASIVI

PB

PATRICE BAILLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

VS

VINCENT SIMON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SC BASIVI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89113 CHARBUYSiègeActif

    799 369 889 00016 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC BASIVI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC BASIVI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BASIVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BASIVI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BASIVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BASIVI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BASIVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BASIVI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-27 · Début d'activité : 2013-12-06

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2013

Questions fréquentes sur SC BASIVI

Quel est le numéro SIREN de SC BASIVI ?

Le numéro SIREN de SC BASIVI est 799 369 889. Le SIRET de son siège social est 799 369 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19799369889.

Qui dirige SC BASIVI ?

SC BASIVI est dirigée par PATRICE BAILLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BASIVI ?

Le siège social de SC BASIVI est situé 19 rue des Sablons, 89113 Charbuy.

SC BASIVI est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BASIVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BASIVI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BASIVI.

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