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Sc Bat

Active
Siren102 233 640SARL38230 Pont-de-ChéruyCréée le 21 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 102 233 640, Sc Bat est une SARL créée le 21 mars 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Lotissement le Bosquet, 38230 Pont-de-Chéruy. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane CHAPOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de Sc Bat

Dénomination
Sc Bat
SIREN
102 233 640
SIRET (siège)
102 233 640 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27102233640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 233 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 mars 2026
Siège social
1 Lotissement le Bosquet, 38230, Pont-de-Chéruy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Sc Bat

Activité de maçonnerie générale.

Finances de Sc Bat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Sc Bat

SC

Stéphane CHAPOT

Gérant

Depuis la création (21 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de Sc Bat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 Pont-de-ChéruySiègeActif

    102 233 640 00014 · ouvert le 26 février 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de Sc Bat

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Sc Bat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Sc Bat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Sc Bat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Sc Bat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent Sc Bat. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Sc Bat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Sc Bat

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2026

Questions fréquentes sur Sc Bat

Quel est le numéro SIREN de Sc Bat ?

Le numéro SIREN de Sc Bat est 102 233 640. Le SIRET de son siège social est 102 233 640 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27102233640.

Qui dirige Sc Bat ?

Sc Bat est dirigée par Stéphane CHAPOT, gérant.

Où se situe le siège social de Sc Bat ?

Le siège social de Sc Bat est situé 1 Lotissement le Bosquet, 38230 Pont-de-Chéruy.

Sc Bat est-elle toujours en activité ?

Oui, Sc Bat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Sc Bat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Sc Bat.

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