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SC BAT

Active
Siren103 475 067SAS45120 Châlette-sur-LoingCréée le 13 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 475 067, SC BAT est une SAS créée le 13 avril 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B RUE des Vignes, 45120 Châlette-sur-Loing. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Samet CEBI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC BAT

Dénomination
SC BAT
SIREN
103 475 067
SIRET (siège)
103 475 067 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90103475067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 475 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 avril 2026
Siège social
18 B RUE des Vignes, 45120, Châlette-sur-Loing
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BAT

L'exécution de tous travaux de maçonnerie générale et gros œuvre, y compris fondations, murs, cloisons, voûtes et structures en béton armé ; La réalisation de travaux de second œuvre et de finition, notamment plâtrerie, enduits, carrelage, dallage et ravalement de façades ; La rénovation, la réhabilitation et la restauration de tous bâtiments, qu'ils soient anciens ou modernes ; L'aménagement extérieur et les travaux annexes liés au bâtiment ; L'acquisition, la vente et la fourniture de tous matériaux et équipements nécessaires à ces activités ; et, généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en faciliter le développement.

Finances de SC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BAT

SC

Samet CEBI

Président de SAS

Depuis la création (13 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SC BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45120 Châlette-sur-LoingSiègeActif

    103 475 067 00015 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4399C

Documents juridiques de SC BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de SC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2026

Questions fréquentes sur SC BAT

Quel est le numéro SIREN de SC BAT ?

Le numéro SIREN de SC BAT est 103 475 067. Le SIRET de son siège social est 103 475 067 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90103475067.

Qui dirige SC BAT ?

SC BAT est dirigée par Samet CEBI, président de sas.

Où se situe le siège social de SC BAT ?

Le siège social de SC BAT est situé 18 B RUE des Vignes, 45120 Châlette-sur-Loing.

SC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BAT.

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