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SC BAT

Active
Siren431 827 716SARL75002 PARIS 2Créée le 04 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SC BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 827 716. Son siège social est situé 151 rue Montmartre, 75002 Paris 2. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de SC BAT

Dénomination
SC BAT
SIREN
431 827 716
SIRET (siège)
431 827 716 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48431827716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 827 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
04 juin 2000
Siège social
151 RUE MONTMARTRE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    431 827 716 00017 · ouvert le 04 juin 2000 · NAF 452V

Documents juridiques de SC BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2000

Questions fréquentes sur SC BAT

Quel est le numéro SIREN de SC BAT ?

Le numéro SIREN de SC BAT est 431 827 716. Le SIRET de son siège social est 431 827 716 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48431827716.

Où se situe le siège social de SC BAT ?

Le siège social de SC BAT est situé 151 rue Montmartre, 75002 Paris 2.

SC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BAT.

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