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SC BAT

Active
Siren818 844 458SAS93300 AUBERVILLIERSCréée le 03 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 844 458, SC BAT est une SAS créée le 3 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue de la Motte, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale. La direction est assurée par FATIMA CHERIF en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SC BAT

Dénomination
SC BAT
SIREN
818 844 458
SIRET (siège)
818 844 458 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44818844458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 844 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
03 mars 2016
Siège social
57 RUE DE LA MOTTE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BAT

Tous travaux des étanchéités, menuiserie, métalleries, bardages.

Finances de SC BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BAT

FC

FATIMA CHERIF

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SC BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeFermé

    818 844 458 00013 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4399A

Documents juridiques de SC BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SC BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2019. Clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2020 · publié le 12 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SC BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2018, désignant liquidateur SELAS M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2016

Questions fréquentes sur SC BAT

Quel est le numéro SIREN de SC BAT ?

Le numéro SIREN de SC BAT est 818 844 458. Le SIRET de son siège social est 818 844 458 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44818844458.

Qui dirige SC BAT ?

SC BAT est dirigée par FATIMA CHERIF, président de sas.

Où se situe le siège social de SC BAT ?

Le siège social de SC BAT est situé 57 rue de la Motte, 93300 Aubervilliers.

SC BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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