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SC BATEM

Active
Siren912 789 443Société civile72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNECréée le 25 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SC BATEM est une société civile immatriculée le 25 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 789 443. Elle est domiciliée 9 Che de la Cosnilleraie, 72300 La Chapelle-d'Aligne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT GOISBEAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC BATEM

Dénomination
SC BATEM
SIREN
912 789 443
SIRET (siège)
912 789 443 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44912789443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 789 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2022
Siège social
9 CHE DE LA COSNILLERAIE, 72300, LA CHAPELLE-D'ALIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BATEM

Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers

Finances de SC BATEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BATEM

BG

BENOIT GOISBEAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

AG

AURELIE GOUSSÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SC BATEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72300 LA CHAPELLE-D'ALIGNESiègeActif

    912 789 443 00013 · ouvert le 14 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC BATEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SC BATEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BATEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BATEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BATEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BATEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BATEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BATEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-25 · Début d'activité : 2022-04-14

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur SC BATEM

Quel est le numéro SIREN de SC BATEM ?

Le numéro SIREN de SC BATEM est 912 789 443. Le SIRET de son siège social est 912 789 443 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44912789443.

Qui dirige SC BATEM ?

SC BATEM est dirigée par BENOIT GOISBEAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BATEM ?

Le siège social de SC BATEM est situé 9 Che de la Cosnilleraie, 72300 La Chapelle-d'Aligne.

SC BATEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BATEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BATEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BATEM.

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