SC BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SC BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 755 876. Elle est domiciliée 6 Rte de Saint Felix, 30140 Anduze. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par ZIED RACHED, gérant.
Fiche d'identité de SC BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SC BATIMENT
- SIREN
- 828 755 876
- SIRET (siège)
- 828 755 876 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15828755876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 755 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 mars 2017
- Siège social
- 6 RTE DE SAINT FELIX, 30140, ANDUZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC BATIMENT
Maçonnerie générale
Finances de SC BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC BATIMENT
INSEEÉtablissements de SC BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30140 ANDUZESiègeActif
828 755 876 00012 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 4399C
Documents juridiques de SC BATIMENT
INPIComptes annuels de SC BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SC BATIMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/01194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-01
- création
Date d'effet : 31 mars 2017
Questions fréquentes sur SC BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SC BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SC BATIMENT est 828 755 876. Le SIRET de son siège social est 828 755 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15828755876.
Qui dirige SC BATIMENT ?
SC BATIMENT est dirigée par ZIED RACHED, gérant.
Où se situe le siège social de SC BATIMENT ?
Le siège social de SC BATIMENT est situé 6 Rte de Saint Felix, 30140 Anduze.
SC BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BATIMENT.
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