SC BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2025, identifiée par le SIREN 991 064 841. Son siège social est situé 16 RUE des Charmes, 77178 Saint-Pathus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par SEBASTIEN CIZA, gérant.
Fiche d'identité de SC BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SC BATIMENT
- SIREN
- 991 064 841
- SIRET (siège)
- 991 064 841 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05991064841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 064 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- 16 RUE des Charmes, 77178, Saint-Pathus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC BATIMENT
AMENAGEMENT INTERIEUR COMPLET INCLUANT ELECTRICITE, PLOMBERIE, PEINTURE ET ENSEMBLE DES TRAVAUX DE SECOND OEUVRE
Finances de SC BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC BATIMENT
INSEEÉtablissements de SC BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77178 Saint-PathusSiègeActif
991 064 841 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SC BATIMENT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SC BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SC BATIMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2023 · N° 21/01194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur SC BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SC BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SC BATIMENT est 991 064 841. Le SIRET de son siège social est 991 064 841 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05991064841.
Qui dirige SC BATIMENT ?
SC BATIMENT est dirigée par SEBASTIEN CIZA, gérant.
Où se situe le siège social de SC BATIMENT ?
Le siège social de SC BATIMENT est situé 16 RUE des Charmes, 77178 Saint-Pathus.
SC BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BATIMENT.
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