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SC BATIMENTS

Active
Siren949 387 401SAS01140 Saint-Didier-sur-ChalaronneCréée le 28 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SC BATIMENTS est une SAS immatriculée le 28 février 2023 sous le numéro SIREN 949 387 401. Elle est domiciliée 988 RTE de Bourg, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par Quentin MOSSAZ, président de sas.

Fiche d'identité de SC BATIMENTS

Dénomination
SC BATIMENTS
SIREN
949 387 401
SIRET (siège)
949 387 401 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06949387401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 387 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
28 février 2023
Siège social
988 RTE de Bourg, 01140, Saint-Didier-sur-Chalaronne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BATIMENTS

Toutes activités de ravalement de façades

Finances de SC BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BATIMENTS

QM

Quentin MOSSAZ

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2023) · 3 ans

Établissements de SC BATIMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 Saint-Didier-sur-ChalaronneSiègeActif

    949 387 401 00019 · NAF 4399A

Documents juridiques de SC BATIMENTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Dépôt du 27 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SC BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BATIMENTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BATIMENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BATIMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BATIMENTS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

Questions fréquentes sur SC BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de SC BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de SC BATIMENTS est 949 387 401. Le SIRET de son siège social est 949 387 401 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06949387401.

Qui dirige SC BATIMENTS ?

SC BATIMENTS est dirigée par Quentin MOSSAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de SC BATIMENTS ?

Le siège social de SC BATIMENTS est situé 988 RTE de Bourg, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.

SC BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BATIMENTS.

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