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SC BATSCA

Active
Siren488 753 427Société civile92240 MALAKOFFCréée le 10 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 753 427, SC BATSCA est une société civile créée le 10 janvier 2008. Son siège social est situé 3 rue Danton, 92240 Malakoff. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT BATAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC BATSCA

Dénomination
SC BATSCA
SIREN
488 753 427
SIRET (siège)
488 753 427 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48488753427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 753 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2008
Siège social
3 RUE DANTON, 92240, MALAKOFF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC BATSCA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, dont la société pourrait devenir propriétaire, ainsi que le conseil et l'acquisition de parts sociales dans toute société civile.

Finances de SC BATSCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BATSCA

VB

VINCENT BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

MB

MARINE BATAILLE

Autre

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

FB

FRANKLIN BATAILLE

Autre

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

LB

LOUIS BATAILLE

Autre

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

CB

CAMILLE BATAILLE

Autre

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

HS

HELENE SCALBERT

Autre

Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SC BATSCA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92240 MALAKOFFSiègeActif

    488 753 427 00027 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé

    488 753 427 00019 · ouvert le 06 décembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC BATSCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SC BATSCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BATSCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BATSCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BATSCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BATSCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BATSCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BATSCA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Début d'activité : 2005-12-06

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2008

Questions fréquentes sur SC BATSCA

Quel est le numéro SIREN de SC BATSCA ?

Le numéro SIREN de SC BATSCA est 488 753 427. Le SIRET de son siège social est 488 753 427 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48488753427.

Qui dirige SC BATSCA ?

SC BATSCA est dirigée par VINCENT BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BATSCA ?

Le siège social de SC BATSCA est situé 3 rue Danton, 92240 Malakoff.

SC BATSCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BATSCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BATSCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BATSCA.

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