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SC BELDA

Active
Siren949 523 617SCI27190 LE VAL-DORECréée le 06 mars 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
814 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 949 523 617, SC BELDA est une SCI créée le 6 mars 2023. Elle est domiciliée 45 All des Hirondelles Orvaux, 27190 Le Val-Dore. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Isabelle DUBUC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC BELDA

Dénomination
SC BELDA
SIREN
949 523 617
SIRET (siège)
949 523 617 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90949523617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 523 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
814 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2023
Siège social
45 ALL DES HIRONDELLES ORVAUX, 27190, LE VAL-DORE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BELDA

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droit mobiliers ou immobiliers.

Finances de SC BELDA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC BELDA

DD

David DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

ID

Isabelle DUBUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SC BELDA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 LE VAL-DORESiègeActif

    949 523 617 00015 · ouvert le 14 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC BELDA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 février 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 21 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SC BELDA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BELDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BELDA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BELDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BELDA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BELDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BELDA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-02-14

  1. création

Questions fréquentes sur SC BELDA

Quel est le numéro SIREN de SC BELDA ?

Le numéro SIREN de SC BELDA est 949 523 617. Le SIRET de son siège social est 949 523 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90949523617.

Qui dirige SC BELDA ?

SC BELDA est dirigée par Isabelle DUBUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BELDA ?

Le siège social de SC BELDA est situé 45 All des Hirondelles Orvaux, 27190 Le Val-Dore.

SC BELDA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BELDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BELDA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BELDA.