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SC BELLAY-VASSEUR

Active
Siren948 449 707Société civile72220 ÉcommoyCréée le 27 janvier 2023

6630Z · Gestion de fonds

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 449 707, SC BELLAY-VASSEUR est une société civile créée le 27 janvier 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Neuvillette, 72220 Écommoy. SC BELLAY-VASSEUR relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par David VASSEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC BELLAY-VASSEUR

Dénomination
SC BELLAY-VASSEUR
SIREN
948 449 707
SIRET (siège)
948 449 707 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21948449707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 449 707
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
27 janvier 2023
Siège social
Neuvillette, 72220, Écommoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BELLAY-VASSEUR

la prise de participation minoritaire ou majoritaire dans toutes sociétés de forme civile ou commerciale, la réalisation de tout placement financier,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC BELLAY-VASSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC BELLAY-VASSEUR

DV

David VASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans

NB

Nathalie BELLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SC BELLAY-VASSEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72220 ÉcommoySiègeActif

    948 449 707 00017 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC BELLAY-VASSEUR

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SC BELLAY-VASSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BELLAY-VASSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BELLAY-VASSEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BELLAY-VASSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC BELLAY-VASSEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-27 · Début d'activité : 2023-01-25

  1. création

Questions fréquentes sur SC BELLAY-VASSEUR

Quel est le numéro SIREN de SC BELLAY-VASSEUR ?

Le numéro SIREN de SC BELLAY-VASSEUR est 948 449 707. Le SIRET de son siège social est 948 449 707 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21948449707.

Qui dirige SC BELLAY-VASSEUR ?

SC BELLAY-VASSEUR est dirigée par David VASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BELLAY-VASSEUR ?

Le siège social de SC BELLAY-VASSEUR est situé Neuvillette, 72220 Écommoy.

SC BELLAY-VASSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BELLAY-VASSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BELLAY-VASSEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BELLAY-VASSEUR.