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SC BELLEBAST

Active
Siren103 545 588Société civile92370 ChavilleCréée le 15 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SC BELLEBAST est une société civile immatriculée le 15 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 545 588. Son siège social est situé 7 RUE Martial Boudet, 92370 Chaville. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Jean-François MAGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC BELLEBAST

Dénomination
SC BELLEBAST
SIREN
103 545 588
SIRET (siège)
103 545 588 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96103545588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 545 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
15 avril 2026
Siège social
7 RUE Martial Boudet, 92370, Chaville
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC BELLEBAST

La gestion financière des biens immobiliers appartenant à Monsieur Roger Mouquin. La société peut recourir en tous lieux à toutes opérations, notamment acquisition, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux. La réalisation de toutes opérations mobilières et financières, l'emploi des fonds et valeurs, ainsi que les prises de participations dans le capital de toute société et généralement toutes opérations, tous actes se rattachant directement ou indirectement à la gestion immobilière et à la gestion financière dès lors que ces actes ne portent pas atteinte à la nature civile de la société.

Finances de SC BELLEBAST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BELLEBAST

MM

Maud MOUQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

YC

Yves CUMUNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

RM

Roger MOUQUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

JM

Jean-François MAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

Anciens dirigeants (1)

LP

Laurence Sylvie Isabelle nom d'usage : BAILLAT PERRIER

Gérant · de avril 2026 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC BELLEBAST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92370 ChavilleSiègeActif

    103 545 588 00024 · ouvert le 20 juin 2026 · NAF 6832B

  • 30160 Robiac-RochessadouleFermé

    103 545 588 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SC BELLEBAST

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC BELLEBAST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BELLEBAST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BELLEBAST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BELLEBAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BELLEBAST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BELLEBAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BELLEBAST

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculée le 2026-07-30

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2026

Questions fréquentes sur SC BELLEBAST

Quel est le numéro SIREN de SC BELLEBAST ?

Le numéro SIREN de SC BELLEBAST est 103 545 588. Le SIRET de son siège social est 103 545 588 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96103545588.

Qui dirige SC BELLEBAST ?

SC BELLEBAST est dirigée par Jean-François MAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BELLEBAST ?

Le siège social de SC BELLEBAST est situé 7 RUE Martial Boudet, 92370 Chaville.

SC BELLEBAST est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BELLEBAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BELLEBAST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BELLEBAST.

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