CheckersProcédures

SC BERNAT

Active
Siren852 306 331Société civile32600 L'ISLE-JOURDAINCréée le 10 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SC BERNAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 306 331. Son siège social est situé Che de Noic Chateau d'Aragues, 32600 L'Isle-Jourdain. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par PAUL DA SILVA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC BERNAT

Dénomination
SC BERNAT
SIREN
852 306 331
SIRET (siège)
852 306 331 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72852306331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 306 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
10 juillet 2019
Siège social
CHE DE NOIC CHATEAU D'ARAGUES, 32600, L'ISLE-JOURDAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BERNAT

La société a pour objet tant en France qu'à l'étranger: la gestion et la valorisation du patrimoine apporté par les associés ou acquis par la société, notamment l'acquisition ou la souscription d'un portefeuille de valeurs mobilières, parts ou actions de toutes sociétés civiles ou commerciales, et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à l'objet précité.

Finances de SC BERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BERNAT

PD

PAUL DA SILVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans

JT

JOSIANE TEMPRANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SC BERNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32600 L'ISLE-JOURDAINSiègeActif

    852 306 331 00012 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC BERNAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SC BERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BERNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BERNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-10 · Début d'activité : 2019-07-08

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2019

Questions fréquentes sur SC BERNAT

Quel est le numéro SIREN de SC BERNAT ?

Le numéro SIREN de SC BERNAT est 852 306 331. Le SIRET de son siège social est 852 306 331 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72852306331.

Qui dirige SC BERNAT ?

SC BERNAT est dirigée par PAUL DA SILVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BERNAT ?

Le siège social de SC BERNAT est situé Che de Noic Chateau d'Aragues, 32600 L'Isle-Jourdain.

SC BERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BERNAT.

Entreprises similaires

Même activité à L'Isle-Jourdain

Entreprises gestion de fonds

Toutes les entreprises avec le code NAF 6630Z

Gestion de fonds à L'Isle-Jourdain

Entreprises du même secteur à L'Isle-Jourdain

Entreprises à L'Isle-Jourdain

Toutes les entreprises à L'Isle-Jourdain