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SC BM Properties

Active
Siren988 457 321Société civile39320 MONNETAYCréée le 01 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 988 457 321, SC BM Properties est une société civile créée le 1er juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 De la Chanette, 39320 Monnetay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Jocelyne MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC BM Properties

Dénomination
SC BM Properties
SIREN
988 457 321
SIRET (siège)
988 457 321 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10988457321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 457 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2025
Siège social
3 DE LA CHANETTE, 39320, MONNETAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BM Properties

Location de terrains et d'autres biens immobiliers ; L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit ; L'affectation en garantie hypothécaire de tous biens immobiliers lui appartenant, le consentement de toute sûreté réelle, mobilière ou immobilière ; La gestion de tout portefeuille d'actifs immobiliers ou de valeurs mobilières, la réalisation d'opérations financières, de placements et d'investissements dans tout type de sociétés, et pour tout type de biens.

Finances de SC BM Properties

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC BM Properties

JM

Jocelyne MILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an

EB

Eric BULLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SC BM Properties

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39320 MONNETAYSiègeActif

    988 457 321 00012 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC BM Properties

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC BM Properties

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BM Properties. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BM Properties

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BM Properties. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BM Properties n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BM Properties n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BM Properties

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-06-23

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2025

Questions fréquentes sur SC BM Properties

Quel est le numéro SIREN de SC BM Properties ?

Le numéro SIREN de SC BM Properties est 988 457 321. Le SIRET de son siège social est 988 457 321 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10988457321.

Qui dirige SC BM Properties ?

SC BM Properties est dirigée par Jocelyne MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BM Properties ?

Le siège social de SC BM Properties est situé 3 De la Chanette, 39320 Monnetay.

SC BM Properties est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BM Properties est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BM Properties est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BM Properties.

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