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SC BREYSSE

Active
Siren912 789 864Société civile38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYCréée le 25 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
146 k€
Effectif
Non publié

SC BREYSSE est une société civile immatriculée le 25 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 789 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 418 Rte du Paris 17 Lotissement la Grande Foret, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIENNE MEGEVAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC BREYSSE

Dénomination
SC BREYSSE
SIREN
912 789 864
SIRET (siège)
912 789 864 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46912789864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 789 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
146 388 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2022
Siège social
418 RTE DU PARIS 17 LOTISSEMENT LA GRANDE FORET, 38960, SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BREYSSE

La propriété, l'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou de tous droits et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers. La mise à disposition gratuite ou onéreuse d'un ou plusieurs biens. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux, titres, contrats ou bons de capitalisation. La vente de ces mêmes biens. La souscription de tous emprunts. Et généralement, toute opération civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SC BREYSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BREYSSE

MB

MARIE BREYSSE

Autre

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

LB

LUCAS BREYSSE

Autre

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

CB

CLAUDE BREYSSE

Autre

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

FM

FABIENNE MEGEVAND

Gérant

Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SC BREYSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYSiègeActif

    912 789 864 00010 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC BREYSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SC BREYSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BREYSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BREYSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BREYSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BREYSSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BREYSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BREYSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-06

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2022

Questions fréquentes sur SC BREYSSE

Quel est le numéro SIREN de SC BREYSSE ?

Le numéro SIREN de SC BREYSSE est 912 789 864. Le SIRET de son siège social est 912 789 864 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46912789864.

Qui dirige SC BREYSSE ?

SC BREYSSE est dirigée par FABIENNE MEGEVAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BREYSSE ?

Le siège social de SC BREYSSE est situé 418 Rte du Paris 17 Lotissement la Grande Foret, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey.

SC BREYSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BREYSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BREYSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BREYSSE.

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