SC BROC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC BROC est une société civile immatriculée le 27 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 839 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av des Cottages, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS DOURS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC BROC
INSEE- Dénomination
- SC BROC
- SIREN
- 920 839 719
- SIRET (siège)
- 920 839 719 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06920839719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 839 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2022
- Siège social
- 2 AV DES COTTAGES, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC BROC
L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion, l'administration, l'entretien, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement pu indirectement à l'objet précité et en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SC BROC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC BROC
INSEEÉtablissements de SC BROC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
920 839 719 00019 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC BROC
INPIComptes annuels de SC BROC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BROC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC BROC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BROC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BROC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC BROC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC BROC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-10
- création
Date d'effet : 27 octobre 2022
Questions fréquentes sur SC BROC
Quel est le numéro SIREN de SC BROC ?
Le numéro SIREN de SC BROC est 920 839 719. Le SIRET de son siège social est 920 839 719 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06920839719.
Qui dirige SC BROC ?
SC BROC est dirigée par FRANCOIS DOURS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC BROC ?
Le siège social de SC BROC est situé 2 av des Cottages, 31400 Toulouse.
SC BROC est-elle toujours en activité ?
Oui, SC BROC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC BROC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BROC.
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