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SC BRUSSAUT

Active
Siren502 932 155Société civile81100 CASTRESCréée le 06 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SC BRUSSAUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2008, identifiée par le SIREN 502 932 155. Elle est domiciliée 127 av de Lautrec, 81100 Castres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par JEROME BRUSSAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC BRUSSAUT

Dénomination
SC BRUSSAUT
SIREN
502 932 155
SIRET (siège)
502 932 155 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83502932155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 932 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
06 mars 2008
Siège social
127 AV DE LAUTREC, 81100, CASTRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC BRUSSAUT

Acquisition et gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement prise de participation au capital de toutes sociétés existantes ou nouvelles et gestion de ces participations.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC BRUSSAUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BRUSSAUT

BM

BEATRICE MAUREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

JB

JEROME BRUSSAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SC BRUSSAUT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    502 932 155 00026 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 6420Z

  • 81100 CASTRESFermé

    502 932 155 00018 · ouvert le 19 février 2008 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC BRUSSAUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SC BRUSSAUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BRUSSAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BRUSSAUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BRUSSAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BRUSSAUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BRUSSAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BRUSSAUT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-06 · Début d'activité : 2008-02-19

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 2008

Questions fréquentes sur SC BRUSSAUT

Quel est le numéro SIREN de SC BRUSSAUT ?

Le numéro SIREN de SC BRUSSAUT est 502 932 155. Le SIRET de son siège social est 502 932 155 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83502932155.

Qui dirige SC BRUSSAUT ?

SC BRUSSAUT est dirigée par JEROME BRUSSAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BRUSSAUT ?

Le siège social de SC BRUSSAUT est situé 127 av de Lautrec, 81100 Castres.

SC BRUSSAUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BRUSSAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BRUSSAUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BRUSSAUT.

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