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SC BS

Active
Siren422 935 882Société civile49300 CHOLETCréée le 11 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 935 882, SC BS est une société civile créée le 11 mai 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du Docteur Roux, 49300 Cholet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE SALMON, gérant.

Fiche d'identité de SC BS

Dénomination
SC BS
SIREN
422 935 882
SIRET (siège)
422 935 882 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31422935882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 935 882
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 1999
Siège social
27 RUE DU DOCTEUR ROUX, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BS

LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT DE SOUSCRIPTION OU AUTREMENT DE TOUS DROITS SOCIAUX DANS TOUTES SOCIETES QUELLE QUE SOIT LEUR ACTIVITE, FRANCAISES OU ETRANGERES, A L'EXCLUSION DE CELLES DONT LES MEMBRES ONT LA QUALITE DE COMMERCANT

Finances de SC BS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BS

MS

MARIE SALMON

Gérant

Depuis la création (11 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SC BS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    422 935 882 00015 · ouvert le 11 mai 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC BS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SC BS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1999

Questions fréquentes sur SC BS

Quel est le numéro SIREN de SC BS ?

Le numéro SIREN de SC BS est 422 935 882. Le SIRET de son siège social est 422 935 882 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422935882.

Qui dirige SC BS ?

SC BS est dirigée par MARIE SALMON, gérant.

Où se situe le siège social de SC BS ?

Le siège social de SC BS est situé 27 rue du Docteur Roux, 49300 Cholet.

SC BS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BS.

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