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SC BTP

Active
Siren508 920 063SARL27000 ÉvreuxCréée le 06 novembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC BTP est une SARL immatriculée le 6 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 920 063. Son siège social est situé 3 RUE 3 Rue Joliot Curie Appt 53 APPT 53, 27000 Évreux. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par SEVDA KAYA, gérant.

Fiche d'identité de SC BTP

Dénomination
SC BTP
SIREN
508 920 063
SIRET (siège)
508 920 063 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86508920063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 920 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
06 novembre 2008
Siège social
3 RUE 3 Rue Joliot Curie Appt 53 APPT 53, 27000, Évreux
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SC BTP

Bâtiment de rénovation maçonnerie carrelage doublage faïence et toutes autres activités similaire rattachées au bâtiment

Finances de SC BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BTP

SK

SEVDA KAYA

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SC BTP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 ÉvreuxSiègeFermé

    508 920 063 00015 · ouvert le 14 octobre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de SC BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SC BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2011. Clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Sevda KAYA pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 février 2011 · publié le 03 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BTP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Sevda KAYA pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2010 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-06 · Début d'activité : 2008-10-14

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2008

Questions fréquentes sur SC BTP

Quel est le numéro SIREN de SC BTP ?

Le numéro SIREN de SC BTP est 508 920 063. Le SIRET de son siège social est 508 920 063 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86508920063.

Qui dirige SC BTP ?

SC BTP est dirigée par SEVDA KAYA, gérant.

Où se situe le siège social de SC BTP ?

Le siège social de SC BTP est situé 3 RUE 3 Rue Joliot Curie Appt 53 APPT 53, 27000 Évreux.

SC BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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