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SC BYE

Active
Siren828 037 754Société civile56140 SAINT-MARCELCréée le 01 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 037 754, SC BYE est une société civile créée le 1er mars 2017. Elle est domiciliée 2 Imp Kersapin, 56140 Saint-Marcel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. YANNICK BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC BYE

Dénomination
SC BYE
SIREN
828 037 754
SIRET (siège)
828 037 754 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19828037754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 037 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
01 mars 2017
Siège social
2 IMP KERSAPIN, 56140, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC BYE

Prise de participations financières.

Finances de SC BYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC BYE

EH

EMILIE HAMELIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

YB

YANNICK BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SC BYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56140 SAINT-MARCELSiègeActif

    828 037 754 00011 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC BYE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SC BYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC BYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC BYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC BYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC BYE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC BYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC BYE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-01 · Début d'activité : 2017-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2017

Questions fréquentes sur SC BYE

Quel est le numéro SIREN de SC BYE ?

Le numéro SIREN de SC BYE est 828 037 754. Le SIRET de son siège social est 828 037 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19828037754.

Qui dirige SC BYE ?

SC BYE est dirigée par YANNICK BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC BYE ?

Le siège social de SC BYE est situé 2 Imp Kersapin, 56140 Saint-Marcel.

SC BYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC BYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC BYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC BYE.

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