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SC CACC

Active
Siren752 021 444SCI54600 VILLERS-LES-NANCYCréée le 16 mars 2022
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
185 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 021 444, SC CACC est une SCI créée le 16 mars 2022. Elle est domiciliée 197 av Andre Malraux Chez Mme Carole Ch, 54600 Villers-les-Nancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC CACC

Dénomination
SC CACC
SIREN
752 021 444
SIRET (siège)
752 021 444 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29752021444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 021 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
185 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2022
Siège social
197 AV ANDRE MALRAUX CHEZ MME CAROLE CH, 54600, VILLERS-LES-NANCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC CACC

Acquisition, détention et gestion d'un patrimoine mobilier

Finances de SC CACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CACC

AC

ALAIN CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

AC

ARNAUD CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

CC

CAROLE CHARTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

CD

CATHERINE DRUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

,C

, CHARTIER CHARTIER

gérants associés · de mars 2022 à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC CACC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54600 VILLERS-LES-NANCYSiègeActif

    752 021 444 00027 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820B

  • 57650 FONTOYFermé

    752 021 444 00019 · ouvert le 16 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CACC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SC CACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CACC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculée le 2022-03-16 · Début d'activité : 2022-03-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur SC CACC

Quel est le numéro SIREN de SC CACC ?

Le numéro SIREN de SC CACC est 752 021 444. Le SIRET de son siège social est 752 021 444 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29752021444.

Qui dirige SC CACC ?

SC CACC est dirigée par ALAIN CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CACC ?

Le siège social de SC CACC est situé 197 av Andre Malraux Chez Mme Carole Ch, 54600 Villers-les-Nancy.

SC CACC est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CACC.