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SC CAD

Active
Siren949 537 963SCI76760 Criquetot-sur-OuvilleCréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SC CAD est une SCI immatriculée le 6 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 537 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 701 RTE d’Ouville, 76760 Criquetot-sur-Ouville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Arnaud DELVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CAD

Dénomination
SC CAD
SIREN
949 537 963
SIRET (siège)
949 537 963 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60949537963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 537 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 2023
Siège social
701 RTE d’Ouville, 76760, Criquetot-sur-Ouville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CAD

propriété, gestion et exploitation par bail ou autrement de biens et droits immobiliers

Finances de SC CAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CAD

AD

Arnaud DELVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

CH

Christel HOUSSAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SC CAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76760 Criquetot-sur-OuvilleSiègeActif

    949 537 963 00017 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SC CAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-02-27

  1. création

Questions fréquentes sur SC CAD

Quel est le numéro SIREN de SC CAD ?

Le numéro SIREN de SC CAD est 949 537 963. Le SIRET de son siège social est 949 537 963 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60949537963.

Qui dirige SC CAD ?

SC CAD est dirigée par Arnaud DELVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CAD ?

Le siège social de SC CAD est situé 701 RTE d’Ouville, 76760 Criquetot-sur-Ouville.

SC CAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CAD.

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