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SC CALUTA

Active
Siren793 479 601Société civile07800 CHARMES-SUR-RHONECréée le 06 juin 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 479 601, SC CALUTA est une société civile créée le 6 juin 2013. Son siège social est situé 392 Rte des Menafauries, 07800 Charmes-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL TABARDEL, gérant.

Fiche d'identité de SC CALUTA

Dénomination
SC CALUTA
SIREN
793 479 601
SIRET (siège)
793 479 601 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33793479601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 479 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2013
Siège social
392 RTE DES MENAFAURIES, 07800, CHARMES-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CALUTA

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SC CALUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CALUTA

CB

CAROLE BAILLON

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

LT

LUCILLE TABARDEL

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

CT

CAMILLE TABARDEL

Autre

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

JT

JEAN-MICHEL TABARDEL

Gérant

Depuis la création (06 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SC CALUTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 CHARMES-SUR-RHONESiègeActif

    793 479 601 00015 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CALUTA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SC CALUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CALUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CALUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CALUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CALUTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CALUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CALUTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-15

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2013

Questions fréquentes sur SC CALUTA

Quel est le numéro SIREN de SC CALUTA ?

Le numéro SIREN de SC CALUTA est 793 479 601. Le SIRET de son siège social est 793 479 601 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33793479601.

Qui dirige SC CALUTA ?

SC CALUTA est dirigée par JEAN-MICHEL TABARDEL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CALUTA ?

Le siège social de SC CALUTA est situé 392 Rte des Menafauries, 07800 Charmes-sur-Rhone.

SC CALUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CALUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CALUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CALUTA.

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