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SC CAP 47

Active
Siren993 467 216Société civile28200 Saint-Denis-LannerayCréée le 04 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC CAP 47 est une société civile immatriculée le 4 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 467 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RTE des Bois, 28200 Saint-Denis-Lanneray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Perrine COUZIC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CAP 47

Dénomination
SC CAP 47
SIREN
993 467 216
SIRET (siège)
993 467 216 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30993467216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 467 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 novembre 2025
Siège social
20 RTE des Bois, 28200, Saint-Denis-Lanneray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CAP 47

Acquisition, détention, gestion mise en valeur, administration, et location de tous immeubles et biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou mixte ; La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres cotés ou non cotés dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, immobilières ou autres.

Finances de SC CAP 47

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CAP 47

PC

Perrine COUZIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

CA

Corentin ARNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SC CAP 47

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 Saint-Denis-LanneraySiègeActif

    993 467 216 00012 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CAP 47

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC CAP 47

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CAP 47. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CAP 47

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CAP 47. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CAP 47 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CAP 47 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CAP 47

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-31

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2025

Questions fréquentes sur SC CAP 47

Quel est le numéro SIREN de SC CAP 47 ?

Le numéro SIREN de SC CAP 47 est 993 467 216. Le SIRET de son siège social est 993 467 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30993467216.

Qui dirige SC CAP 47 ?

SC CAP 47 est dirigée par Perrine COUZIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CAP 47 ?

Le siège social de SC CAP 47 est situé 20 RTE des Bois, 28200 Saint-Denis-Lanneray.

SC CAP 47 est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CAP 47 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CAP 47 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CAP 47.

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