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SC CAP

Active
Siren504 068 891Société civile21220 CURTIL-VERGYCréée le 09 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 M€
Effectif
Non publié

SC CAP est une société civile immatriculée le 9 février 2024 sous le numéro SIREN 504 068 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Combe Pillard, 21220 Curtil-Vergy. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE HUGUENIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CAP

Dénomination
SC CAP
SIREN
504 068 891
SIRET (siège)
504 068 891 00028
N° TVA intracommunautaire
FR62504068891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 068 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 374 100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
09 février 2024
Siège social
1 RUE COMBE PILLARD, 21220, CURTIL-VERGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CAP

Toutes prises de participations dans sociétés existantes ou nouvelles qu'elles qu'en soient leurs formes et leurs activités. Gestion de ces participations. Acquisition gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières ou autres titres de placement.

Finances de SC CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CAP

PH

PASCALE HUGUENIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

DL

DIDIER LOISY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2024) · 2 ans

PL

PAULINE LOISY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2022

AL

ARTHUR LOISY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2022

CL

CAMILLE LOISY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

CH

Camille Céline Jeanne HAACK

Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21220 CURTIL-VERGYSiègeActif

    504 068 891 00028 · ouvert le 10 janvier 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC CAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 février 2024

  • Acte

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SC CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CAP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2024-02-09 · Début d'activité : 2024-01-10

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOISY Didier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOISY Pascale ; Associé indéfiniment responsable : HAACK Camille Céline Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : LOISY Arthur Thierry Paul ; Associé indéfiniment responsable : LOISY Pauline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-06 · Début d'activité : 2008-04-23

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2024

Questions fréquentes sur SC CAP

Quel est le numéro SIREN de SC CAP ?

Le numéro SIREN de SC CAP est 504 068 891. Le SIRET de son siège social est 504 068 891 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62504068891.

Qui dirige SC CAP ?

SC CAP est dirigée par PASCALE HUGUENIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CAP ?

Le siège social de SC CAP est situé 1 rue Combe Pillard, 21220 Curtil-Vergy.

SC CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CAP.

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