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SC CAP

Active
Siren789 850 476Société civile75016 PARISCréée le 07 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 850 476, SC CAP est une société civile créée le 7 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 bd Flandrin, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par CLAUDE Gueugnon en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC CAP

Dénomination
SC CAP
SIREN
789 850 476
SIRET (siège)
789 850 476 00019
N° TVA intracommunautaire
FR35789850476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 850 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 décembre 2012
Siège social
88 BD FLANDRIN, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CAP

Acquisition immobilière.

Finances de SC CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CAP

AC

ANDREW Caraly

Autre

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

CG

CLAUDE Gueugnon

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SC CAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    789 850 476 00019 · ouvert le 25 octobre 2012 · NAF 6832A

Documents juridiques de SC CAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SC CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-07 · Début d'activité : 2012-10-25

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2012

Questions fréquentes sur SC CAP

Quel est le numéro SIREN de SC CAP ?

Le numéro SIREN de SC CAP est 789 850 476. Le SIRET de son siège social est 789 850 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35789850476.

Qui dirige SC CAP ?

SC CAP est dirigée par CLAUDE Gueugnon, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CAP ?

Le siège social de SC CAP est situé 88 bd Flandrin, 75016 Paris.

SC CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CAP.

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