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SC CAP M

Active
Siren991 921 529Société civile13260 CassisCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SC CAP M est une société civile immatriculée le 30 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 921 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 CHE de Saint-joseph Clos M, 13260 Cassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Fabien MANUGUERRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC CAP M

Dénomination
SC CAP M
SIREN
991 921 529
SIRET (siège)
991 921 529 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54991921529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 921 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
15 CHE de Saint-joseph Clos M, 13260, Cassis
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CAP M

L'acquisition, la gestion, la location, l'administration et la vente à titre occasionnel de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de SC CAP M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CAP M

FM

Fabien MANUGUERRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

CM

Clémentine MATTEI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SC CAP M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13260 CassisSiègeActif

    991 921 529 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CAP M

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC CAP M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CAP M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CAP M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CAP M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CAP M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CAP M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CAP M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur SC CAP M

Quel est le numéro SIREN de SC CAP M ?

Le numéro SIREN de SC CAP M est 991 921 529. Le SIRET de son siège social est 991 921 529 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54991921529.

Qui dirige SC CAP M ?

SC CAP M est dirigée par Fabien MANUGUERRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CAP M ?

Le siège social de SC CAP M est situé 15 CHE de Saint-joseph Clos M, 13260 Cassis.

SC CAP M est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CAP M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CAP M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CAP M.

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