SC CAP MOREL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC CAP MOREL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 032 514. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 LES TABURIERES LA CROIX AVRANCHI la Croix Avranchin, 50240 Saint-James. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. La direction est assurée par MICKAEL MOREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC CAP MOREL
INSEE- Dénomination
- SC CAP MOREL
- SIREN
- 911 032 514
- SIRET (siège)
- 911 032 514 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43911032514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 032 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 04 mars 2022
- Siège social
- 2 LES TABURIERES LA CROIX AVRANCHI la Croix Avranchin, 50240, SAINT-JAMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC CAP MOREL
Détention et gestion de participations.
Finances de SC CAP MOREL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC CAP MOREL
INSEEÉtablissements de SC CAP MOREL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50240 SAINT-JAMESSiègeActif
911 032 514 00018 · ouvert le 10 février 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SC CAP MOREL
INPIComptes annuels de SC CAP MOREL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CAP MOREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC CAP MOREL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CAP MOREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CAP MOREL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC CAP MOREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC CAP MOREL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2022
Questions fréquentes sur SC CAP MOREL
Quel est le numéro SIREN de SC CAP MOREL ?
Le numéro SIREN de SC CAP MOREL est 911 032 514. Le SIRET de son siège social est 911 032 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43911032514.
Qui dirige SC CAP MOREL ?
SC CAP MOREL est dirigée par MICKAEL MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC CAP MOREL ?
Le siège social de SC CAP MOREL est situé 2 LES TABURIERES LA CROIX AVRANCHI la Croix Avranchin, 50240 Saint-James.
SC CAP MOREL est-elle toujours en activité ?
Oui, SC CAP MOREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC CAP MOREL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CAP MOREL.
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