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SC CAPARC 1

Active
Siren419 230 958SCI82370 SAINT-NAUPHARYCréée le 19 juin 1998
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 419 230 958, SC CAPARC 1 est une SCI créée le 19 juin 1998. Son siège social est situé 2400 Rte de Monclar-de-Quercy Domaine de la Fumade, 82370 Saint-Nauphary. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY DEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC CAPARC 1

Dénomination
SC CAPARC 1
SIREN
419 230 958
SIRET (siège)
419 230 958 00029
N° TVA intracommunautaire
FR04419230958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 230 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1998
Siège social
2400 RTE DE MONCLAR-DE-QUERCY DOMAINE DE LA FUMADE, 82370, SAINT-NAUPHARY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC CAPARC 1

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location, de tous immeubles

Finances de SC CAPARC 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CAPARC 1

TD

THIERRY DEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020

CD

CAMILLE DEVILLE

Associé indéfiniment responsable

RD

RAFAEL-BILL DEVILLE

Associé indéfiniment responsable

PV

PHILIPPE VOLLHARDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020

S

SCI MIDECARA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC CAPARC 1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82370 SAINT-NAUPHARYSiègeActif

    419 230 958 00029 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 6820B

  • 82000 MONTAUBANFermé

    419 230 958 00011 · ouvert le 02 juin 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SC CAPARC 1

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SC CAPARC 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CAPARC 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CAPARC 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CAPARC 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CAPARC 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CAPARC 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CAPARC 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVILLE Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOLLHARDT Philippe

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1998

Questions fréquentes sur SC CAPARC 1

Quel est le numéro SIREN de SC CAPARC 1 ?

Le numéro SIREN de SC CAPARC 1 est 419 230 958. Le SIRET de son siège social est 419 230 958 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04419230958.

Qui dirige SC CAPARC 1 ?

SC CAPARC 1 est dirigée par THIERRY DEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CAPARC 1 ?

Le siège social de SC CAPARC 1 est situé 2400 Rte de Monclar-de-Quercy Domaine de la Fumade, 82370 Saint-Nauphary.

SC CAPARC 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CAPARC 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CAPARC 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CAPARC 1.