SC CAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC CAPE est une société civile immatriculée le 29 août 2025 sous le numéro SIREN 990 707 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE du Chêne Vert, 68440 Dietwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Emmanuel PIERSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC CAPE
INSEE- Dénomination
- SC CAPE
- SIREN
- 990 707 036
- SIRET (siège)
- 990 707 036 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89990707036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 707 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 août 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 29 août 2025
- Siège social
- 20 RUE du Chêne Vert, 68440, Dietwiller
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC CAPE
Propriété, administration et exploitation
Finances de SC CAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC CAPE
INSEEÉtablissements de SC CAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68440 DietwillerSiègeActif
990 707 036 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SC CAPE
INPIComptes annuels de SC CAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC CAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CAPE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC CAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC CAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-08-29
- création
Date d'effet : 29 août 2025
Questions fréquentes sur SC CAPE
Quel est le numéro SIREN de SC CAPE ?
Le numéro SIREN de SC CAPE est 990 707 036. Le SIRET de son siège social est 990 707 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89990707036.
Qui dirige SC CAPE ?
SC CAPE est dirigée par Emmanuel PIERSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC CAPE ?
Le siège social de SC CAPE est situé 20 RUE du Chêne Vert, 68440 Dietwiller.
SC CAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SC CAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC CAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CAPE.
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