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SC CAPL

Active
Siren902 889 500659976130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 06 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,8 M€
Effectif
Non publié

SC CAPL est une 6599 immatriculée le 6 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 889 500. Son siège social est situé 7 Petite impasse Raffetot, 76130 Mont-Saint-Aignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLINE BECU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC CAPL

Dénomination
SC CAPL
SIREN
902 889 500
SIRET (siège)
902 889 500 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63902889500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 889 500
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
11 776 150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2021
Siège social
7 PETITE IMPASSE RAFFETOT, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CAPL

Acquisition par voie d'achat, d'échange, d'apport, propriété, transformation, construction de tous biens et droits immobiliers. Prise de participation au capital de sociétés et gestion de ces participations. Aménagement, gestion, mise en valeur, administration, exploitation, location ou occupation par bail ou autrement des immeubles acquis ou construits par la société. Investissement. Acquisition et gestion de tout portefeuille

Finances de SC CAPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CAPL

CB

CAROLINE BECU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026

AP

ALBAN PICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC CAPL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    902 889 500 00010 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CAPL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SC CAPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CAPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CAPL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CAPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CAPL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CAPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CAPL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PICHARD Alban, Marc, Pascal ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BECU Caroline, Anne, Véronique, Ghislaine, Francine

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2021

Questions fréquentes sur SC CAPL

Quel est le numéro SIREN de SC CAPL ?

Le numéro SIREN de SC CAPL est 902 889 500. Le SIRET de son siège social est 902 889 500 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63902889500.

Qui dirige SC CAPL ?

SC CAPL est dirigée par CAROLINE BECU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CAPL ?

Le siège social de SC CAPL est situé 7 Petite impasse Raffetot, 76130 Mont-Saint-Aignan.

SC CAPL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CAPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CAPL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CAPL.

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