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SC CAPMOUVIL

Active
Siren797 875 226Société civile57000 METZCréée le 14 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SC CAPMOUVIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 875 226. Son siège social est situé 9 En Fausseruelle, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMMANUEL CAPDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC CAPMOUVIL

Dénomination
SC CAPMOUVIL
SIREN
797 875 226
SIRET (siège)
797 875 226 00012
N° TVA intracommunautaire
FR49797875226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 875 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
9 EN FAUSSERUELLE, 57000, METZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC CAPMOUVIL

Acquisition, vente,et gestion de biens immobiliers

Finances de SC CAPMOUVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC CAPMOUVIL

EC

EMMANUEL CAPDET

Gérant

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

JV

JEAN-CHARLES VILLAUME

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

S

SC MAPHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SC CAPMOUVIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57000 METZSiègeActif

    797 875 226 00012 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC CAPMOUVIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC CAPMOUVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC CAPMOUVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC CAPMOUVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC CAPMOUVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC CAPMOUVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC CAPMOUVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC CAPMOUVIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur SC CAPMOUVIL

Quel est le numéro SIREN de SC CAPMOUVIL ?

Le numéro SIREN de SC CAPMOUVIL est 797 875 226. Le SIRET de son siège social est 797 875 226 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49797875226.

Qui dirige SC CAPMOUVIL ?

SC CAPMOUVIL est dirigée par EMMANUEL CAPDET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC CAPMOUVIL ?

Le siège social de SC CAPMOUVIL est situé 9 En Fausseruelle, 57000 Metz.

SC CAPMOUVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC CAPMOUVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC CAPMOUVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC CAPMOUVIL.

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